Le glossaire de l'immobilier par Century 21 Roquefort les Pins

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, différents termes spécifiques sont employés dont vous ne connaissez peut-être pas la définition. Ainsi nous vous présentons un petit glossaire de l’immobilier.  

Cadastre : Un cadastre est un ensemble de documents représentant et délimitant de façon précise les différentes propriétés d’une commune, et ce même si celles-ci ne sont pas encore bâties. Il est notamment utile pour faire établir des plans d’agrandissement ou de construction par un architecte. Le cadastre sert également à déterminer la valeur d’une parcelle et ainsi calculer les différents impôts fonciers dus. Vous retrouverez gratuitement les plans cadastraux sur les différents sites des mairies.

Usufruit : L’usufruit est le droit de jouir d’un bien sans en être propriétaire, sous réserve d’en assurer la conservation, c’est-à-dire l’entretenir. L’usufruitier peut utiliser lui-même le bien ou le louer. L’usufruit prend fin lors de la mort de l’usufruitier, lors de l’expiration du délai pour lequel l’usufruit a été convenu, lors d’un abus de jouissance de l’usufruitier (dégradation du bien ou manque d’entretien) ou encore lorsqu’un enfant titulaire de la nue-propriété d’un bien atteint 16 ans (les parents ne sont alors plus usufruitiers).

Valeur locative : La valeur locative d’un bien est la valeur de loyer théorique que pourrait générer ce bien s’il était loué. Cette valeur est déterminée en fonction de différents facteurs : la catégorie du logement, la superficie du logement ainsi que l’évaluation du confort.

Acte notarié : Un acte notarié est un acte juridique rédigé et signé par un notaire. De par sa nature d’officier publique, le notaire lui donne le caractère d’acte authentique. L’acte notarié est parfois obligatoire, notamment lors de la signature définitive de la vente d’un bien immobilier.

PLU : Le Plan d’Urbanisme Local est un document d’urbanisme communal ou intercommunal déterminant les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.

Assainissement : L’assainissement est une démarche visant à améliorer la situation sanitaire globale de l’environnement dans ses différents composants. Il comprend la collecte, le traitement et l’évacuation des déchets liquides et solides ainsi que des excréments. Par ailleurs, le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire pour la vente d’un bien non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

Avenant : Un avenant au mandat est une modification du contrat. La rédaction d’un avenant au mandat se fait lorsque le vendeur souhaite modifier le prix de vente de son bien, lorsque l’agence souhaite changer sa commission ou encore lorsque le mandat change d’objet (mandat simple qui passe en mandat exclusif ou inversement).

Indemnité d’immobilisation : Dans le cadre d’une promesse unilatérale de vente, les parties prévoient un délai durant lequel l’option de vente doit être levée par le bénéficiaire (l’acquéreur) pour qu’il y ait vente. Pendant ce délai, le vendeur ne peut plus proposer son bien à la vente. L’indemnité d’immobilisation compense alors l’immobilisation du bien pendant la période d’option. Si le bénéficiaire lève l’option et achète le bien, cette somme est déduite du prix d’acquisition. A l’inverse, s’il n’achète pas le bien, cette somme est gardée par le vendeur.

Bon de visite : Document par lequel un client d’une agence immobilière reconnait avoir visité un bien par l’intermédiaire de l’agence en question.