Le Dossier de Diagnostics Techniques par Century 21 Roquefort les Pins
Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, différents diagnostics sont à réaliser. Ce dossier de diagnostics techniques permet d’informer le futur acquéreur de certains aspects du logement et devra être annexé au compromis de vente.
Le DPE
Le diagnostic de performance énergétique sert à mesurer la consommation énergétique et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Il doit être réaliser pour la vente de tout bien immobilier et sa durée de validité est de 10 ans.
Le diagnostic Plomb
Il concerne les immeubles d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. En principe, la durée de validité de ce diagnostic est d’1 an. Toutefois, si celui-ci ne révèle pas la présence de plomb, il n'est pas nécessaire d'établir un nouveau diagnostic en cas de revente du bien. En revanche, si le constat révèle la présence de plomb le nouveau propriétaire doit effectuer des travaux de suppression du risque.
Le diagnostic Amiante
Il concerne les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 et mentionne la présence ou l’absence de produits ou matériaux contenant de l’amiante. Si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée. Mais si le diagnostic a été réalisé avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en l'absence d'amiante. L’amiante est encore aujourd’hui un problème sanitaire important responsable de cancers et de maladies respiratoires graves. Une seule fibre amiante inhalée peut provoquer des problèmes de santé 40 ans plus tard.
Le diagnostic Termites
Il doit être réalisé sur les immeubles situés dans les zones contaminées, déterminées par arrêts préfectoraux. Sa durée de validité est de 6 mois. On retrouve souvent les termites dans le bois, ce qui peut provoquer l’effondrement des planchers, poutres, charpentes…
L’état de l’installation intérieure de Gaz
Ce diagnostic est réalisé sur les biens dont les installations de gaz datent d’il y a plus de 15 ans. Il doit avoir été réalisé moins de 3 ans avant son annexion au compromis de vente. Une installation de gaz défectueuse peut provoquer des asphyxies, des explosions ou encore des intoxications au monoxyde de carbone.
L’état des Risques et Pollutions
Il permet d’informer le futur acquéreur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (inondations, glissements de terrains, incendies de forêt, présence d’usines, pollution du sol…). Si la situation de la commune concernant les risques reste inchangée, l’Etat des Risques et Pollutions doit être réalisé au maximum 6 mois avant le compromis. Si l’état produit lors du compromis n’est plus valide au moment de l’acte authentique, il devra être remplacé par un nouveau document.
Le diagnostic Electricité
Ce diagnostic permet d’identifier les risques liés à une installation électrique vétuste ou mal réalisée. Il est valide pendant 3 ans et est obligatoire sur un bien dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
Le diagnostic Mérule
Ce diagnostic n’est pas obligatoire mais il est fortement conseillé pour la vente de toute maison située en zone à risque. Il vise à détecter la présence éventuelle d’un champignon lignivore dans la charpente et les menuiseries.