Réalisation d’un audit énergétique, êtes-vous concerné ?

Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ou de plusieurs logements situés dans un même immeuble, vous êtes alors peut-être concerné par la nouvelle réglementation de la loi climat et résilience : la réalisation d’un audit énergétique. Les copropriétés ne sont pas concernées.

Qui est véritablement concerné ?

• À partir du 1^er avril 2023, les logements classés F ou G par le DPE.
• À partir du 1^er janvier 2025, les logements classés E par le DPE.
• À partir du 1^er janvier 2034, les logements classés D par le DPE.
• En effet si vous faites partie de ces catégories, votre logement est considéré comme étant une passoire énergétique.

Qu’est-ce que cette nouvelle réglementation vous impose ?

Lorsque vous êtes concernés, et que votre logement est catégorisé comme étant une passoire thermique, vous devez, selon le calendrier précédent réaliser un audit énergique avant la mise en vente de votre bien.

Vous devrez dans ce cas, le transmettre aux futurs acquéreurs, dans le dossier de diagnostics techniques, et ce, dès la première visite de votre bien.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique est une analyse complète de l’efficacité énergétique d’un bien, il vient en complément d’un autre document : le DPE mais ne le remplace pas.

Il doit comprendre de nombreuses informations comme un état des lieux de la performance énergétique et environnementale du logement, mais doit aussi comprendre des propositions de travaux, qui peuvent être réalisés, ainsi qu’une évaluation des coûts de ces derniers. Pour finir, ce diagnostic vous donnera une estimation sur les économies pouvant être réalisées suite à la réalisation de ces travaux.

Sa durée de validité est de 5 ans.

Les conséquences pour les propriétaires de ces logements

En conséquence de ces nouvelles réglementations, cela va impacter les propriétaires de ces logements qui souhaitent mettre en location leur logement.

• Depuis le 1^er janvier 2023, les logements dont la consommation en énergie finale dépasse les 450 KWhEF/m²/an sont interdits à la location.
• À partir du 1^er janvier 2025, les logements classés F par le DPE seront interdits à la location.
• À partir du 1^er janvier 2028, les logements classés E par le DPE seront interdits à la location.
• À partir du 1^er janvier 2034, les logements classés D par le DPE seront interdits à la location.